RÈGLEMENT DU CONCOURS

SCÈNE+ 2022 – UNE ANNÉE D’ÉPICERIE

(le « concours »)

Le concours Scène+ 2022 – Une année d’épicerie (le « concours ») aura lieu dans les magasins Sobeys et Foodland, les pharmacies Lawtons, les dépanneurs Needs et les magasins Co-op participants du Canada atlantique, y compris sur la plateforme d’épicerie en ligne Voilà (chacun étant un « magasin participant » et, collectivement, les « magasins participants ») et est commandité et administré par Sobeys Capital inc. (l’« administrateur » et le « commanditaire »). Le concours débute le 11 août 2022 à 00 h 01, heure avancée de l’Atlantique (« HAA ») et se termine le 21 septembre 2022 à la plus rapprochée des heures suivantes selon votre région : soit l’heure de fermeture de votre magasin participant ou à 23 h 59 (HAA) (la « période d’admissibilité au concours »).

1. Admissibilité

Le concours est uniquement ouvert aux résidents autorisés de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador (les « provinces participantes ») qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence à la date de leur inscription au concours (« participant admissible »). Nul là où la loi l’interdit. Les personnes suivantes ne sont pas admissibles au concours (« participant exclu ») : les employés, administrateurs, dirigeants, représentants et mandataires de Sobeys Capital incorporée (l’« administrateur » et le « commanditaire »), et de ses sociétés mères, filiales, franchisés, sociétés liées, distributeurs, représentants, agences de publicité et de promotion, mandataires et commanditaires, ou de toute entité avec laquelle un contrat a été conclu dans le cadre de ce concours; les membres de la famille immédiate d’une des personnes listées ci-dessus; toute personne habitant avec une des personnes listées ci-dessus.

2. Contest Period

Le concours débute le 11 août 2022 à 00 h 01, heure avancée de l’Atlantique (« HAA »), et se termine le 21 septembre 2022 à 23 h 59 HAA (la « période du concours »). La période du concours sera répartie en six (6) périodes hebdomadaires (la « période de concours hebdomadaire ») avec trois (3) prix à gagner par semaine.

Période du concours	Nombre de prix	Début de la période	Fin de la période	Date du tirage
Toutes les périodes hebdomadaires	18 prix au total	11 août 2022	21 septembre 2022	7 octobre 2022
Prix hebdomadaires
Semaine 1	3 prix hebdomadaires	11 août 2022	17 août 2022	7 octobre 2022
Semaine 2	3 prix hebdomadaires	18 août 2022	24 août 2022	7 octobre 2022
Semaine 3	3 prix hebdomadaires	25 août 2022	31 août 2022	7 octobre 2022
Semaine 4	3 prix hebdomadaires	1^er septembre 2022	7 septembre 2022	7 octobre 2022
Semaine 5	3 prix hebdomadaires	7 septembre 2022	14 septembre 2022	7 octobre 2022
Semaine 6	3 prix hebdomadaires	15 septembre 2022	21 septembre 2022	7 octobre 2022

3. Participation sans achat

AUCUN ACHAT REQUIS. Vous pouvez participer au concours en soumettant un texte manuscrit de votre cru d’au moins 500 mots où vous décrivez le repas que vous adoreriez cuisiner si vous remportez le prix d’une année d’épicerie. Les clients peuvent envoyer leur texte, intitulé « Scène+ 2022 – Une année d’épicerie » avec leur signature manuscrite, la date, leur prénom et leur nom, leur numéro de téléphone, leur adresse courriel et leur adresse postale complète (la « participation sans achat ») à l’adresse suivante : Sobeys « SCÈNE+ 2022 – UNE ANNÉE D’ÉPICERIE », 4980, boulevard Tahoe, Mississauga (Ontario) L4W 0C7, Canada. Tous les participants sans achat doivent lire et accepter le règlement du concours et se conformer aux exigences de participation. Tous les bulletins de participation sans achat pour le prix hebdomadaire doivent être postés au plus tard le dernier jour de chaque période du concours hebdomadaire
Limite d’une (1) participation sans achat par enveloppe. Limite d’une (1) participation sans achat par participant admissible, par période du concours hebdomadaire. Limite de six (6) participations sans achat par participant, par période du concours. Les chances de gagner le concours ne diffèrent pas selon que le client choisisse de participer avec ou sans achat (tel que précisé dans la section 4). Le matériel du participant (en tout ou en partie) qui ne respecte pas le présent règlement ou qui est autrement jugé inacceptable par le commanditaire, à son entière discrétion, sera éliminé, et la participation sera jugée inadmissible. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire.

Les participations pour chaque prix hebdomadaire ne sont valides que pour la période de concours hebdomadaire pendant laquelle la participation est envoyée. Les participations pour chaque prix hebdomadaire seront effacées à la fin de chaque période de concours hebdomadaire.

4. Participation avec achat

Un participant admissible peut acheter un ou des produits dans les magasins Sobeys et Foodland, les pharmacies Lawtons, les dépanneurs Needs et les magasins Co-op participants du Canada atlantique (« magasins participants »), et glisser ou numériser sa carte Scène+ enregistrée pour obtenir une (1) participation au concours, sous réserve de vérification et de validation de l’inscription à Scène+ (une « participation avec achat », de même que les participations sans achat sont considérées comme une « participation »). Les magasins IGA et Les Marchés Tradition des provinces participantes sont exclus. Pour obtenir un bulletin de participation pour des achats effectués par l’entremise de Voilà, la carte Scène+ doit être enregistrée dans votre compte Voilà avant la livraison de la commande et la livraison doit être effectuée pendant la période du concours hebdomadaire pour être admissible.

Pour être valide, votre participation devra se conformer à tous les critères requis du règlement, votre carte Scène+ doit être enregistrée au nom d’un participant admissible et votre bulletin de participation doit être reçu pendant la période du concours. Les participations pour chaque prix hebdomadaire ne sont valides que pour la période de concours hebdomadaire pendant laquelle la participation est envoyée.

Les participations générées par script, macro, robotique, programmation ou tout autre moyen automatisé sont interdites et seront disqualifiées. Les participations attribuées à plusieurs comptes exploités par le même utilisateur ne seront pas valides. Le commanditaire et les administrateurs ne sont pas responsables des participations en retard, perdues, endommagées, mal acheminées, détériorées, déformées, illisibles, retardées ou incomplètes.

5. Description des prix et conditions

Il y a dix-huit (18) prix à gagner pendant toute la période du concours, soit trois (3) prix hebdomadaires par période de concours hebdomadaire. Chaque prix consiste en une année d’épicerie, payable en cartes-cadeaux Sobeys. La valeur au détail approximative de chaque prix est de 14 000 $ CA.

† Pour les besoins de ce concours, une année d’épicerie s’élève à 14 000 $ CA, remis en cartes d’épicerie, et correspond à la valeur de douze (12) mois d’achats à l’épicerie à raison d’achats hebdomadaires d’une valeur au détail moyenne de 270 $ CA. Ce calcul est basé sur les dépenses moyennes d’une famille canadienne de quatre personnes (2 adultes et 2 enfants) énoncées dans le Rapport sur les prix alimentaires canadiens 2021, accessible à l’adresse suivante : https://www.dal.ca/sites/agri-food/research/canada-s-food-price-report-2021.html.

Les conditions suivantes s’appliquent aux prix :

Le prix n’a aucune valeur équivalente en espèces et n’est pas transférable; aucune substitution ne sera effectuée. Les prix doivent être acceptés tels quels. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer un prix par un autre prix d’une valeur égale ou supérieure pour quelque raison que ce soit. Les gagnants sont responsables de tous les coûts qui ne sont pas expressément décrits comme faisant partie du prix, tels que les frais associés à la réception ou à l’utilisation du prix.
Vous devez signer le formulaire de décharge de responsabilité du commanditaire (le « formulaire ») pour recevoir un prix et y participer.
Toutes les modalités de la carte-cadeau s’appliquent à cette partie du prix. Les tranches de cartes-cadeaux seront attribuées à la discrétion du commanditaire. Les cartes-cadeaux n’ont pas de date d’échéance et aucuns frais d’inactivité ou autres n’y sont associés. Vous pouvez vérifier votre solde en magasin ou en composant le 1 800 832-0717. Protégez les cartes-cadeaux comme s’il s’agissait d’argent comptant. Le solde d’une carte-cadeau ne peut pas être remplacé si cette dernière est perdue, volée, endommagée ou utilisée sans votre consentement.
La différence entre la valeur au détail approximative et la valeur réelle des prix ne sera pas attribuée.
Limite d’une (1) participation par participant admissible, par période du concours hebdomadaire.

6. Chances

Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant chaque période du concours hebdomadaire sur la durée totale du concours.

7. Détails du tirage

Des tirages au hasard seront effectués par un représentant ou un agent du commanditaire situé en Ontario, au Canada, parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours (le « tirage »). Les tirages auront lieu conformément au tableau des prix à la section 2. Les participants n’ont pas à être présents pour être sélectionnés. Vous ne pouvez gagner un prix qu’une seule fois.

8. Communication avec les gagnants

Si vous gagnez un prix, nous communiquerons avec vous par téléphone ou à l’adresse courriel dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant le tirage, aux coordonnées fournies lors de l’inscription. Si vous n’avez pas fourni de numéro de téléphone ou d’adresse courriel, vous n’êtes pas admissible à l’obtention du prix. Pour être déclaré gagnant, vous devez répondre correctement et sans aide à une question réglementaire d’arithmétique et signer un formulaire de décharge de responsabilité (le « formulaire ») dans les sept (7) jours ouvrables suivants. Après la vérification de la réponse à la question réglementaire et la signature du formulaire, vous pourrez être déclaré gagnant. En cas de contestation de l’identité d’une personne s’étant inscrite, la participation sera attribuée au propriétaire de l’adresse courriel ou du numéro de compte Scène+ fourni lors de l’inscription.

9. Perte de prix

Si vous n’êtes pas joignable dans les sept (7) jours ouvrables suivant notre première tentative de communication avec vous, si vous n’avez pas répondu correctement à la question réglementaire ou si vous ne répondez pas aux critères du présent règlement, vous perdrez votre droit au prix et un autre bulletin de participation sera sélectionné au hasard parmi les bulletins de participation admissibles restants, conformément au règlement du concours. Ce processus de sélection des gagnants sera répété jusqu’à ce que tous les prix admissibles aient été attribués.

10. Utilisation des renseignements personnels

En vous inscrivant au concours et en fournissant volontairement vos renseignements personnels tels qu’ils sont décrits dans le présent règlement, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements par l’administrateur et ses employés et mandataires autorisés respectifs aux fins de l’administration du concours, notamment pour communiquer avec vous concernant le concours si vous êtes un participant sélectionné. Les renseignements personnels ne seront utilisés qu’aux fins de l’administration du concours, sauf indication contraire dans le présent règlement. Ils ne seront pas vendus, transmis ni divulgués par l’administrateur à une tierce partie, sauf à un tiers engagé par l’administrateur aux fins de l’administration du concours ou si la loi l’exige, avec l’exception que les renseignements agrégés peuvent être utilisés par l’administrateur et ses filiales ou ses sociétés liées, diffusés entre eux ou communiqués par l’administrateur à des tiers conformément à notre engagement en matière de confidentialité disponible à l’adresse https://www.sobeys.com/fr/engagement-de-sobeys-en-matiere-de-confidentialite/.

11. Consentement à la publicité

En participant au concours, vous acceptez que, si vous êtes déclaré gagnant, l’administrateur et le commanditaire peuvent utiliser votre nom, vos commentaires, votre voix, votre image, municipalité de résidence, votre participation et photo soumises, et votre photo dans le cadre de publicités ou de promotions réalisées aujourd’hui ou à une date future, dans n’importe quel média, sans rémunération ni préavis, et vous accordez à l’administrateur et au commanditaire tous les droits pour une telle utilisation. Vous acceptez de coopérer avec l’administrateur et le commanditaire si ceux-ci souhaitent organiser une séance de photographie ou d’autres activités publicitaires, et d’être disponible pour de telles séances ou activités avec un préavis raisonnable.

12. Limitation de responsabilité et décharge

Comme condition d’acceptation du prix, en participant au concours, vous et vos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et ayants droit, dégagez indéfiniment de toute responsabilité le programme de fidélisation Scène+, le commanditaire et l’administrateur du concours, ainsi que leurs sociétés mères directes et indirectes, filiales, sociétés liées, successeurs, ayants droit, mandataires, conseillers, franchisés, actionnaires, partenaires et représentants, leurs agences de publicité, de promotion ou de gestion et tous leurs employés, dirigeants, administrateurs, mandataires et représentants respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») relativement à tous les dommages (y compris, sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs), pertes, droits, réclamations, actions, causes d’action, blessures corporelles, dommages matériels ou décès, y compris tous les frais et responsabilités comme les frais juridiques associés à une indemnité considérable et toutes les réclamations liées à un acte de négligence des parties exonérées (les « réclamations »), qui existent maintenant ou pourraient exister à l’avenir et qui découlent directement ou indirectement de : i) la participation au concours, votre participation et/ou l’attribution, l’acceptation, la possession, l’utilisation ou l’utilisation inappropriée de tout prix et, le cas échéant, les déplacements ou la préparation en vue de toute activité ou de tout événement lié au concours ou aux prix ou la participation à ceux-ci; ou ii) les droits publicitaires accordés au commanditaire ou à l’administrateur. Vous reconnaissez expressément que vous comprenez qu’il peut y avoir de graves risques de blessures corporelles, de décès ou de dommages matériels associés à l’acceptation, à la possession, à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation du prix et à la participation à toute activité ou tout événement lié au prix, et vous assumez volontairement ces risques. Vous acceptez également d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité les parties exonérées relativement à toute réclamation à l’égard de ce qui précède.

13. Conformité au règlement

En participant au concours, vous acceptez de vous conformer à l’ensemble du règlement du concours et aux modalités d’attribution des prix. Toute décision prise par le commanditaire ou l’administrateur relativement à ce concours est irrévocable.

14. Problèmes techniques

Le commanditaire et l’administrateur n’assument aucune responsabilité associée à : tout problème technique ou toute défaillance d’un ordinateur, d’une connexion Internet, d’un téléphone, de matériel ou d’un logiciel (y compris, mais sans s’y limiter, toute défaillance pouvant toucher la transmission ou la non-transmission d’une inscription ou tout défaut de réception d’une inscription); toute information erronée ou inexacte qu’elle soit causée par un utilisateur, l’équipement ou la programmation utilisés dans le cadre du concours ou une erreur technique ou humaine qui pourrait survenir au cours du traitement des inscriptions au concours; toute erreur, omission, interruption, suppression ou défaillance, tout retard de traitement, de transmission ou de réception d’une inscription, toute défaillance de ligne de transmission et tout vol, destruction, accès non autorisé ou modification d’inscriptions au concours; tout problème, défaillance ou défaut de fonctionnement de tout téléphone ou ligne de réseau, système informatique en ligne, serveur, fournisseur, équipement informatique, logiciel, courriel, lecteur ou navigateur découlant de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou un site Web ou de toute combinaison des éléments précédents; toute blessure ou tout dommage subi par les participants ou relatif à l’utilisation d’un ordinateur résultant du téléchargement de documents associés au concours.

Si, en raison d’une erreur mécanique, d’impression ou de fabrication ou d’une autre erreur de quelque nature que ce soit, plus de prix sont réclamés que le nombre prévu conformément au présent règlement du concours, l’attribution des prix cessera lorsque l’administrateur prendra connaissance de l’erreur concernant le nombre de prix, et l’administrateur se réserve le droit, à son entière discrétion, d’effectuer un tirage au sort parmi tous les demandeurs admissibles et approuvés qui n’ont pas encore réclamé leur prix pour attribuer les prix restants. En aucun cas le commanditaire ou l’administrateur ne sera tenu responsable de l’octroi d’un nombre de prix plus élevé que celui indiqué dans le présent règlement.

15. Droits de résiliation/modification/suspension du concours

L’administrateur et commanditaire se réservent le droit, à leur entière discrétion, de suspendre, de modifier ou de résilier tout aspect du concours (y compris, sans s’y limiter, le présent règlement) en tout temps. Ils peuvent remplacer un prix par un autre prix de nature ou de valeur équivalente en cas de non-disponibilité d’un prix (ou d’un composant de celui-ci) pour quelque raison que ce soit. Ils peuvent également mettre fin au concours ou le retirer en tout temps en affichant un avis sur notre site Web. Si le concours prend fin avant la date normale de fin du concours (la « date de fin »), ils peuvent déterminer les gagnants en faisant un tirage parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus avant 23 h 59 HAA à la date de fin (les gagnants seront sélectionnés au hasard conformément au présent règlement).

16. Disqualification complète

Toute tentative faite délibérément par un participant ou une autre personne ou entité de manipuler ou de nuire au fonctionnement légitime du concours, y compris, sans s’y limiter, toute réclamation frauduleuse, constitue une violation de la loi. Les administrateurs et le commanditaire se réservent le droit de réclamer des dommages-intérêts auprès d’une telle personne ou entité. Tout participant qui, selon les administrateurs, participe à l’une des activités susmentionnées sera immédiatement disqualifié du concours.

17. Rôle des parties

Sobeys Capital incorporée est le commanditaire et l’administrateur de ce concours.

19. Compétence

Le concours est régi par les lois de la Nouvelle-Écosse et les lois du Canada applicables aux présentes, assujetti à toutes les lois et réglementations municipales, provinciales et fédérales applicables et nul là où la loi l’interdit. Votre participation constitue votre consentement complet et inconditionnel au présent règlement et aux décisions du commanditaire et de l’administrateur, qui sont définitives et exécutoires pour toutes les questions relatives au concours. En vous inscrivant au concours, vous acceptez que les tribunaux de la Nouvelle-Écosse, au Canada, aient la compétence de recevoir toute demande ou d’être saisis de toute question légale basée sur une disposition du présent règlement ou l’exécution du concours.